So help me God

Pour faire pendant à l'article publié par Me Manuel Dambrin sur le blog du Cabinet Cardinal (http://www.leblogdecardinal.fr/archives/2014/04/09/29632797.html), voici un article publié le 24 avril 2006 par Me Xavier Chabeuf sur le blog qu'il tenait alors qu'il était expatrié aux Etats-Unis :

Les Américains sont réputés pour être particulièrement sensibles au harcèlement sexuel, et plus largement à toutes les attitudes qui peuvent paraître inappropriées sur le lieu de travail. Hors de question de complimenter ses collègues féminines, de faire des blagues en dessous de la ceinture, ou même de s'entretenir avec une collègue porte du bureau fermée. Une saine paranoïa contribue à relever le niveau général de moralité...

La jurisprudence ne fait rien pour améliorer les choses, d'ailleurs. Si chacun s'accordera sur le fait qu'échanger des faveurs sexuelles contre une promotion ou un maintien dans l'entreprise est condamnable, il est certaines attitudes, plus équivoques, qui sont également bannies.

Ainsi, la 9ème Cour d'appel fédérale (située à San Francisco) a jugé le 2 septembre 2005 que le harcèlement n'avait pas nécessairement à être motivé par la convoitise sexuelle pour tomber sous le coup de la loi.

Dans cette affaire, les plaignantes, trois femmes travaillant pour la National Education Association à Anchorage (Alaska) avançaient que le directeur était d'une particulière agressivité avec les employées féminines et les insultait, allant parfois jusqu'aux limites de la violence physique. En revanche, il était doux comme un agneau avec les employés masculins (mais bon, peut-être qu'ils faisaient correctement leur travail, après tout...). Il n'y avait rien de sexuel à proprement parler dans le comportement du directeur. Il était grossier et violent, c'est tout.

La crainte qui apparaît avec cet arrêt est celle d'une avalanche de procédures devant les tribunaux. En effet, les caractériels et les excités sont légion sur le lieu de travail, et l'humiliation par voie hiérarchique est malheureusement assez généralisée. Cet arrêt peut aussi être interprété comme condamnant les comportements coléreux opérant une discrimination entre les sexes : manifestement, le directeur en question se trouvait en position de force face aux femmes, tandis qu'il prenait davantage de gants avec les salariés de sexe masculin. La décision aurait-elle été différente s'il avait été pareillement odieux avec les hommes ?

Il reste que la Cour d'appel fédéral est tombée dans un travers constant aux Etats-Unis, qui consiste à tordre les textes afin de sanctionner des comportements jugés réprehensibles (ce qui n'arriverait pas en France, naturellement), même lorsque le fondement juridique est mince, voire n'existe pas. Au cas présent, si le harcèlement n'est pas sexuel, il n'y a pas de raison de le sanctionner sur la base du texte prohibant le harcèlement sexuel. Et quant à dire que le harcèlement moral opérant une discrimination suivant le sexe des salariés serait un harcèlement sexuel, c'est un peu tiré par les cheveux. Pour sanctionner une telle attitude, les Etats-Unis doivent se doter de textes sanctionnant le harcèlement moral, comme en France.

La situation dans les cabinets d'avocats présente quelques particularités au regard de la problématique générale du harcèlement.

Le harcèlement moral y est tellement monnaie courante que nul ne songerait à aller devant les tribunaux pour s'en plaindre. D'une part, ce serait plutôt suicidaire pour le déroulement de la carrière du plaignant. D'autre part, l'humiliation et l'asservissement sont au coeur du fonctionnement de nombreux cabinets d'avocat, notamment d'affaires : les associés ou les avocats collaborateurs plus anciens méprisent et maltraitent les collaborateurs débutants, eux-même ont d'ailleurs subi le même traitement étant plus jeunes. C'est un peu comme le bizutage, on le fait subir car on l'a subi, tout en se persuadant a posteriori que c'était bénéfique. Et tout le monde serre les dents en attendant des jours meilleurs... Peu d'espoir à l'horizon donc : le harcèlement moral étant considéré comme normal dans de nombreux cabinets d'avocat, il n'est pas prêt de disparaître.

Le harcèlement sexuel, en revanche, il y a moyen de le combattre. La justice américaine a eu la main particulièrement lourde à l'encontre de Baker & McKenzie, l'un des plus gros cabinets d'avocats d'affaires américain, en 1994.

Dans cette affaire, une secrétaire s'est plainte du comportement d'un avocat associé à son encontre et à l'encontre d'autres de ses collègues : il aurait fait le geste de lui prendre la poitrine à pleines mains, et lui aurait demandé quelles étaient les choses les plus folles qu'elle avait réalisées en matière sexuelle. Une cour de Californie a accordé 7 millions de dollars à la secrétaire ! 50.000 $ à titre de réparation à l'encontre du cabinet d'avocats et de l'avocat concerné, 225.000 $ de dommages et intérêts à titre punitif à l'encontre de l'avocat, 6,9 millions de dollars de dommages et intérêts à titre punitif à l'encontre de Baker & McKenzie... (décision confirmée dans Weeks v. Baker & McKenzie, 63 Cal. App. 4th 1128, 1998). La lourdeur de la condamnation du cabinet d'avocat s'explique par le fait que de nombreuses employées s'était plaintes auprès de leur hiérarchie du comportement (remarques, postures provocantes) de l'avocat en questions, certaines démissionnant même de leurs fonctions pour cette raison, et le cabinet n'avait pris aucune mesure visant à y mettre fin.

Désormais, selon l'American Bar Association (qui représente tous les avocats américains), la plupart des cabinets sont très vigilants s'agissant de la question du harcèlement sexuel. Il demeure que, suivant une enquête de l'A.B.A., 75 % des avocates continuent à considérer que le harcèlement sexuel constitue un problème sur leur lien de travail. Les deux tiers affirment avoir déjà subi ou observé des comportements de harcèlement sexuel.

Pourquoi les cabinets d'avocat sont-ils plus exposés à ce problème que d'autres professions ?

Il semblerait que l'environnement professionnel des avocats constitue un terrain favorable au harcèlement sexuel : les collaborateurs sont majoritairement de jeunes collaboratrices ambitieuses, les associés très majoritairement des hommes d'âge mur établis professionnellement et financièrement, les horaires de travail sont élastiques. Soirée après soirée, week end après week end, la plupart des avocats passent davantage de temps avec leurs confrères/consoeurs qu'avec leur famille. Dès lors, des relations peuvent se nouer, parfois consensuelles, parfois forcées.

Le harcèlement sexuel représente un vrai péril pour les cabinets d'avocat américains : on estime à 10 % la proportion de victimes qui  portent rarement plainte, par crainte de "se griller" dans un milieu professionnel où tout le monde se connaît ; de fausses plaintes peuvent toujours surgir en vue de fragiliser ou de salir un avocat dans un but de vengeance personnelle (généralement il est difficile de se sortir d'une telle situation : "il n'y a pas de fumée sans feu" dit la clameur populaire, sans compter que le cabinet - chat échaudé craint l'eau froide depuis l'arrêt Baker McKenzie - préférera prendre ses distances avec l'accusé pour protéger sa réputation) ; et plus ennuyeux, plus personne ne sait comment se comporter avec autrui.

Est-il convenable de se donner l'accolade entre collègues comme cela est fréquent ici ? Comment remercier une collègue qui a fait du bon travail ? Quelle tenue professionnelle adopter pour les femmes ? Faudra-t-il qu'elles revêtent une burqa pour ne pas prêter le flanc à la critique ? Est-il tolérable de partir en mission seul avec sa secrétaire ? De déjeuner au restaurant avec une collègue ? Et tout cela est compliqué par le fait que ce qui est acceptable par certaines ne l'est pas pour d'autres, que les religions et les origines culturelles sont diverses aux Etats-Unis, et que ce qui serait anodin en Californie pourrait être jugé choquant dans le Dakota du Sud (pour prendre un bon Etat conservateur...).

Il me semble que nous sommes parvenus en France à une meilleure harmonie entre les sexes qu'aux Etats-Unis : espérons que dans ce domaine-là au moins nous ne suivions pas leur chemin !

Me Xavier Chabeuf

Depuis plusieurs mois, la presse américaine a suivi de près les déconvenues du grand cabinet d’avocats new yorkais Dewey&Lebœuf, qui se sont achevées le 28 mai avec un dépôt de bilan devant les autorités new-yorkaises. Un véritable tsunami dans le monde des Big Law firms, ces géants du conseil juridiques et du contentieux qui combinent un effectif important, une présence à l’échelle internationale ainsi qu’un haut niveau d’expertise.

La fébrilité des commentateurs américains a trouvé peu d’écho en France. Il faut dire qu’il est difficile de trouver un équivalent français aux firmes anglo-saxonnes pour qui la pratique du droit est avant tout un business. Et pourtant, la faillite du cabinet Dewey&Lebœuf est riche en enseignements pour tous ses concurrents dans le monde, et plus largement pour tout le marché des services du droit.

Chroniques d’un naufrage.

Il y a quelques mois encore, Dewey-Lebœuf comptait plus de 1300 avocats, parmi lesquels plusieurs figures prestigieuses du barreau de New-York et de Washington. Issu de la fusion en 2007 entre Dewey Balantine et Lebœuf Lamb, le cabinet était destiné à s’imposer dans le top 10 des Big Law firms new-yorkaises.

A peine le nouveau bâtiment prend-il la mer que la crise financière le frappe de plein fouet. Bien décidé à mener son navire à travers la tempête, le dirigeant Steven Davis s’engage alors dans une coûteuse stratégie de développement, multipliant les investissements et les promesses de primes pour attirer les grands noms du monde des avocats. En proposant ainsi aux associés des garanties financières sur plusieurs années, il a durablement fragilisé les finances du cabinet.

A ces dépenses considérables s’ajoute un problème de transparence dans le fonctionnement du cabinet. Interrogés par les journalistes après la faillite, beaucoup d’associés évoquent un processus de décision opaque, dans lequel aucune information ne circule quant à l’état des finances ou à la distribution des bénéfices.

En octobre 2011, l'associé gérant du Cabinet annonce ainsi qu’un tiers seulement des associés bénéficient d’une garantie financière. C’est l’étonnement chez les collaborateurs et les employés qui ne sont au courant de rien, sans parler de la colère de ceux des associés qui découvrent qu’ils ne font pas partie des heureux élus. Agacés par les bénéfices impayés, ou simplement inquiets de l’avenir du cabinet, ils sont alors de plus en plus nombreux à quitter le navire. Les ultimes suppressions de primes, censées limiter les dégâts, achèvent de décourager les associés. Fin avril 2012, ils sont presque 200, soit 2/3 des effectifs, à avoir trouvé une autre terre d’asile.

Incapable de faire face à ses dettes exponentielles et face à ses rangs clairsemés, Dewey&Leboeuf annonce finalement  le dépôt de bilan le 28 mai. On y découvre que le cabinet doit 230 millions de dollars à plus de 5000 créanciers, avec en haut de la liste le prestataire de plan retraite et l’agent immobilier, sans compter la masse des associés et collaborateurs qui réclament leur rémunération contractuelle.

Comme pour souligner avec ironie le naufrage du géant, le site internet du cabinet englouti se résume désormais à quelques brèves informations, suivies d’une petite annonce : «  si vous voulez acquérir les biens de Dewey&Leboeuf, envoyez un email à : FFEInquiries@deweyleboeuf.com ». A bon entendeur !

A qui la faute ?

On connaît l’animation qui règne sur le web juridique américain, où les rédacteurs s’affrontent à coup d’analyses plus ou moins aiguisées. Alors, sur la blawgosphère d’outre-atlantique, chacun y va de son petit commentaire. Certains préfèrent mettre le naufrage sur le compte du mauvais temps et blâment la crise financière, tandis que d’autres pointent du doigt le capitaine Steven Davis et son management douteux. 

Mark Harris, PDG d’Axiom Law, préfère voir dans le cas Dewey-Leboeuf un avertissement terrible pour tous les cabinets qui suivent le même modèle. Jusque là rien d’étonnant, puisqu’Axiom Law propose une nouvelle pratique du droit moins coûteuse fondée sur le modèle du travail temporaire. Reste que son analyse souligne avec pertinence les insuffisances du système.

Le premier problème des grandes firmes est structurel. En raison de leur organisation pyramidale, les collaborateurs sont conduits à travailler d’arrache-pied pendant plusieurs décennies pour pouvoir enfin atteindre le sommet. Une fois parvenus en haut, non seulement ils perçoivent des rémunérations qui ne correspondant pas  toujours à un service effectivement rendu, mais en plus ils sont peu disposés à réinvestir leurs gains dans des projets à long-terme pour le cabinet. Mark Harris va même jusqu’à mettre en cause la possibilité pour les associés d’emporter leurs clients quand ils quittent un cabinet, qui constitue un facteur évident d’instabilité.

Les acteurs du monde économique, cherchant à réduire leurs dépenses, n’hésitent plus à s’interroger devant les honoraires faramineux proposés par les grandes firmes, et se tournent souvent vers des solutions moins coûteuses. Bien entendu, il y a toujours un nombre considérable de clients pour qui les tarifs vertigineux ne sont pas un problème, mais ceux-ci se raréfient alors même que les Biglaw firms sont de plus en plus nombreuses à se les arracher.

Enfin, le progrès technologique oblige les cabinets d’avocat à une perpétuelle adaptation de leur compétence, afin de continuer à proposer un service de qualité. Pour les grandes firmes, cela représente un important coût supplémentaire puisqu’elles ont vocation à exercer dans un champ de compétence le plus large possible.

Leur stratégie implique des investissements et des tarifs tels qu’il leur est difficile de rester compétitifs dans un contexte en perpétuelle évolution, ce qui les rend particulièrement fragiles en cas de crise économique. C’est bien là leur talon d’Achille.                

Après tout, même puissants et redoutables, les dinosaures ont bien disparu de la surface de la terre.

Xavier Chabeuf, Esq.

1 %.

1 % de la population américaine adulte se trouve en prison, soit 2,3 millions de personnes sur une population totale de 230 millions d’adultes.

Les chiffres officiels sont moins élevés, de l’ordre de 1 pour 130, mais ils comprennent toute la population et pas seulement la population adulte.

Pour avoir une idée de ce que cela représente, en France, une proportion de 1 % signifierait que 490.000 individus seraient incarcérés, alors qu'ils ne sont qu'un peu plus de 60.000 actuellement...  

Les statistiques par groupe sociologiques sont plus frappantes encore. Sont en prison :

• 1 hispanique sur 36 ;
• 1 noir sur 15 ;
• 1 homme noir entre 20 et 34 ans sur 9 (plus de 10 % !) ;
• 1 femme noire sur 100 (contre une femme blanche sur 355). 

Bien des commentateurs s’arrêteraient là, laissant les chiffres parler d’eux-memes, laissant les statistiques condamner irrémédiablement le système judiciaire américain.

Il faut cependant aller au-delà de ces données, qui appellent plusieurs commentaires :

          1 - La société américaine est une société violente : les armes y sont facilement disponibles, le taux de criminalité est élevé, la richesse est abondante et les écarts de fortune significatifs.

          2 - Dans un pays au système de protection sociale relativement restreint, les filets de sécurité sociaux interdisant à certain de faire du crime un moyen de subsistance n'existent (presque) pas. Il est bien évident qu'un système de protection sociale développé ne rend pas nécessaire de s'approprier par la violence le bien d'autrui puisqu'un bulletin de vote est suffisant.

          3 – Le principe de cumul des peines ne trouve pas application aux Etats-Unis. En France, pour faire simple, les peines les plus lourdes « absorbent » les peines les plus faibles, de sorte que celui qui aura commis un vol et un meurtre, par exemple, ne sera poursuivi et puni que pour le meurtre (conseil : si vous tuez, volez aussi !), alors que tous les crimes et délits seront punis aux Etats-Unis. De même, si, en France vous commettez plusieurs meurtres, la peine qui vous purgerez s’alignera sur la plus élevée prononcée, alors qu’aux Etats-Unis, les peines s’additionneront, aboutissant parfois à des condamnations à plusieurs siècles de prison.

           4 – Les remises de peine sont moins fréquentes aux Etats-Unis qu’en France. Selon les Etats, il n’est pas rare que les condamnés soient tenus, même en cas de bonne conduite, de purger au minimum les deux tiers de la peine que le jury a jugé bon de leur attribuer.

           5 – Les sanctions pénales sont lourdes et les juges fréquemment élus au suffrage universel. 

 Xavier Chabeuf, Esq.

Bienvenue sur le blog américain du Cabinet Cardinal, consacré au droit américain et à la vie du droit aux Etats-Unis !

Compte tenu de la rareté des sources disponibles sur Internet, en langue française, concernant le droit américain, il se pourrait bien que vous soyez ici face à un objet unique sur la blogosphère.

Ce site trouve son origine dans le séjour de deux ans et quelques mois que j'ai passé, de 2004 à 2006, aux Etats-Unis, à Indianapolis, Indiana ("The Crossroads of America"), plus particulièrement.

Etant alors déjà avocat en France, j'ai pu apprécier l'exotisme d'un pays irrigué par le droit, mais dont les traditions juridiques et démocratiques sont bien éloignées des nôtres.

Faculté de droit d'Indianapolis, stage de Law Clerk à la Cour d'appel de l'Indiana (auprès de l'Honorable Patricia A. Riley), barreau de New York m'ont permis d'appréhender le droit US dans ses différentes facettes, ce d'autant que j'ai ensuite passé trois ans dans l'antenne parisienne de l'un des plus beaux cabinets new yorkais, Weil Gotshal.

Rassurez-vous, ce blog ne sera pas celui d'un ancien combattant, même si les traces d'un précédent blog, Chroniques indianapoliennes, seront décelables par les lecteurs avertis.

Il s'agira surtout de s'intéresser à l'actualité du droit américain, à ses aspects culturels, en s'efforçant d'y déceler, parfois, des sources d'inspiration pour notre bon vieux système juridique romano-germanique.

Hope to see you soon!

Xavier Chabeuf, Esq.