Harcèlement sexuel : les cabinets d'avocat en première ligne

Pour faire pendant à l'article publié par Me Manuel Dambrin sur le blog du Cabinet Cardinal (http://www.leblogdecardinal.fr/archives/2014/04/09/29632797.html), voici un article publié le 24 avril 2006 par Me Xavier Chabeuf sur le blog qu'il tenait alors qu'il était expatrié aux Etats-Unis :

Les Américains sont réputés pour être particulièrement sensibles au harcèlement sexuel, et plus largement à toutes les attitudes qui peuvent paraître inappropriées sur le lieu de travail. Hors de question de complimenter ses collègues féminines, de faire des blagues en dessous de la ceinture, ou même de s'entretenir avec une collègue porte du bureau fermée. Une saine paranoïa contribue à relever le niveau général de moralité...

La jurisprudence ne fait rien pour améliorer les choses, d'ailleurs. Si chacun s'accordera sur le fait qu'échanger des faveurs sexuelles contre une promotion ou un maintien dans l'entreprise est condamnable, il est certaines attitudes, plus équivoques, qui sont également bannies.

Ainsi, la 9ème Cour d'appel fédérale (située à San Francisco) a jugé le 2 septembre 2005 que le harcèlement n'avait pas nécessairement à être motivé par la convoitise sexuelle pour tomber sous le coup de la loi.

Dans cette affaire, les plaignantes, trois femmes travaillant pour la National Education Association à Anchorage (Alaska) avançaient que le directeur était d'une particulière agressivité avec les employées féminines et les insultait, allant parfois jusqu'aux limites de la violence physique. En revanche, il était doux comme un agneau avec les employés masculins (mais bon, peut-être qu'ils faisaient correctement leur travail, après tout...). Il n'y avait rien de sexuel à proprement parler dans le comportement du directeur. Il était grossier et violent, c'est tout.

La crainte qui apparaît avec cet arrêt est celle d'une avalanche de procédures devant les tribunaux. En effet, les caractériels et les excités sont légion sur le lieu de travail, et l'humiliation par voie hiérarchique est malheureusement assez généralisée. Cet arrêt peut aussi être interprété comme condamnant les comportements coléreux opérant une discrimination entre les sexes : manifestement, le directeur en question se trouvait en position de force face aux femmes, tandis qu'il prenait davantage de gants avec les salariés de sexe masculin. La décision aurait-elle été différente s'il avait été pareillement odieux avec les hommes ?

Il reste que la Cour d'appel fédéral est tombée dans un travers constant aux Etats-Unis, qui consiste à tordre les textes afin de sanctionner des comportements jugés réprehensibles (ce qui n'arriverait pas en France, naturellement), même lorsque le fondement juridique est mince, voire n'existe pas. Au cas présent, si le harcèlement n'est pas sexuel, il n'y a pas de raison de le sanctionner sur la base du texte prohibant le harcèlement sexuel. Et quant à dire que le harcèlement moral opérant une discrimination suivant le sexe des salariés serait un harcèlement sexuel, c'est un peu tiré par les cheveux. Pour sanctionner une telle attitude, les Etats-Unis doivent se doter de textes sanctionnant le harcèlement moral, comme en France.

La situation dans les cabinets d'avocats présente quelques particularités au regard de la problématique générale du harcèlement.

Le harcèlement moral y est tellement monnaie courante que nul ne songerait à aller devant les tribunaux pour s'en plaindre. D'une part, ce serait plutôt suicidaire pour le déroulement de la carrière du plaignant. D'autre part, l'humiliation et l'asservissement sont au coeur du fonctionnement de nombreux cabinets d'avocat, notamment d'affaires : les associés ou les avocats collaborateurs plus anciens méprisent et maltraitent les collaborateurs débutants, eux-même ont d'ailleurs subi le même traitement étant plus jeunes. C'est un peu comme le bizutage, on le fait subir car on l'a subi, tout en se persuadant a posteriori que c'était bénéfique. Et tout le monde serre les dents en attendant des jours meilleurs... Peu d'espoir à l'horizon donc : le harcèlement moral étant considéré comme normal dans de nombreux cabinets d'avocat, il n'est pas prêt de disparaître.

Le harcèlement sexuel, en revanche, il y a moyen de le combattre. La justice américaine a eu la main particulièrement lourde à l'encontre de Baker & McKenzie, l'un des plus gros cabinets d'avocats d'affaires américain, en 1994.

Dans cette affaire, une secrétaire s'est plainte du comportement d'un avocat associé à son encontre et à l'encontre d'autres de ses collègues : il aurait fait le geste de lui prendre la poitrine à pleines mains, et lui aurait demandé quelles étaient les choses les plus folles qu'elle avait réalisées en matière sexuelle. Une cour de Californie a accordé 7 millions de dollars à la secrétaire ! 50.000 $ à titre de réparation à l'encontre du cabinet d'avocats et de l'avocat concerné, 225.000 $ de dommages et intérêts à titre punitif à l'encontre de l'avocat, 6,9 millions de dollars de dommages et intérêts à titre punitif à l'encontre de Baker & McKenzie... (décision confirmée dans Weeks v. Baker & McKenzie, 63 Cal. App. 4th 1128, 1998). La lourdeur de la condamnation du cabinet d'avocat s'explique par le fait que de nombreuses employées s'était plaintes auprès de leur hiérarchie du comportement (remarques, postures provocantes) de l'avocat en questions, certaines démissionnant même de leurs fonctions pour cette raison, et le cabinet n'avait pris aucune mesure visant à y mettre fin.

Désormais, selon l'American Bar Association (qui représente tous les avocats américains), la plupart des cabinets sont très vigilants s'agissant de la question du harcèlement sexuel. Il demeure que, suivant une enquête de l'A.B.A., 75 % des avocates continuent à considérer que le harcèlement sexuel constitue un problème sur leur lien de travail. Les deux tiers affirment avoir déjà subi ou observé des comportements de harcèlement sexuel.

Pourquoi les cabinets d'avocat sont-ils plus exposés à ce problème que d'autres professions ?

Il semblerait que l'environnement professionnel des avocats constitue un terrain favorable au harcèlement sexuel : les collaborateurs sont majoritairement de jeunes collaboratrices ambitieuses, les associés très majoritairement des hommes d'âge mur établis professionnellement et financièrement, les horaires de travail sont élastiques. Soirée après soirée, week end après week end, la plupart des avocats passent davantage de temps avec leurs confrères/consoeurs qu'avec leur famille. Dès lors, des relations peuvent se nouer, parfois consensuelles, parfois forcées.

Le harcèlement sexuel représente un vrai péril pour les cabinets d'avocat américains : on estime à 10 % la proportion de victimes qui  portent rarement plainte, par crainte de "se griller" dans un milieu professionnel où tout le monde se connaît ; de fausses plaintes peuvent toujours surgir en vue de fragiliser ou de salir un avocat dans un but de vengeance personnelle (généralement il est difficile de se sortir d'une telle situation : "il n'y a pas de fumée sans feu" dit la clameur populaire, sans compter que le cabinet - chat échaudé craint l'eau froide depuis l'arrêt Baker McKenzie - préférera prendre ses distances avec l'accusé pour protéger sa réputation) ; et plus ennuyeux, plus personne ne sait comment se comporter avec autrui.

Est-il convenable de se donner l'accolade entre collègues comme cela est fréquent ici ? Comment remercier une collègue qui a fait du bon travail ? Quelle tenue professionnelle adopter pour les femmes ? Faudra-t-il qu'elles revêtent une burqa pour ne pas prêter le flanc à la critique ? Est-il tolérable de partir en mission seul avec sa secrétaire ? De déjeuner au restaurant avec une collègue ? Et tout cela est compliqué par le fait que ce qui est acceptable par certaines ne l'est pas pour d'autres, que les religions et les origines culturelles sont diverses aux Etats-Unis, et que ce qui serait anodin en Californie pourrait être jugé choquant dans le Dakota du Sud (pour prendre un bon Etat conservateur...).

Il me semble que nous sommes parvenus en France à une meilleure harmonie entre les sexes qu'aux Etats-Unis : espérons que dans ce domaine-là au moins nous ne suivions pas leur chemin !

Me Xavier Chabeuf